Conditions générales de vente
Désignation
La société TEAM COACHING désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 24 rue Victor Vernadat – 92350 Le Plessis Robinson.
TEAM COACHING met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, au Plessis Robinson, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société TEAM COACHING
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- Organisme de financement : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société TEAM COACHING pour le compte d’un Client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation payante, la société TEAM COACHING met à disposition du Client un devis ainsi qu’une convention particulière entre TEAM COACHING et le Client. Une attestation de présence ou de fin de formation ainsi que les feuilles d’émargement seront fournies au Stagiaire en fin de formation.
Prix et modalités de paiement
- Paiement comptant
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer quinze (15) jours avant la date de début de la formation.
- Paiement échelonné
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être proposé pour certaines formations du catalogue. Il est proposé au moment de la commande en raison d’un paiement par mois. Le nombre de mensualités proposé est défini par l'organisme de formation.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte bleue.
En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le Client bénéficie d’un financement par un ORGANISME DE FINANCEMENT, il lui appartient de procéder à ses démarches de prise en charge avant le début de la prestation. La société TEAM COACHING ne reçoit pas de prise en charge de l’ORGANISME DE FINANCEMENT et n'est pas responsable du traitement ni de la décision apportée par le financeur éventuel.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société TEAM COACHING ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces derniers en seront informés par e-mail.
En cas de dédit par le Bénéficiaire à moins de quinze (15) jours ouvrés avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 par un ou plusieurs Stagiaire(s), l’Organisme de Formation proposera un report sur une nouvelle date de Formation avec un coût équivalent.
Conditions de désinscription du Stagiaire
Le Stagiaire a la possibilité de se désinscrire jusqu’à quinze (15) jours avant le début de la formation. Dans le cas d’un paiement échelonné, le Stagiaire pourra se désinscrire jusqu’à un (1) jour avant le premier versement.
En tout état de cause, le Client s’engage dès la première date du versement dans le cas d’un paiement échelonné ou à la date du paiement unique de financer l’intégralité du montant de la formation. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra adapter les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction et/ou distribution, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou une partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la société TEAM COACHING sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société TEAM COACHING s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client. Elle s’interdit de divulguer les données du Client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société TEAM COACHING et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Contact en cas de réclamation : contact@workinspire.fr